Laurie Lecou
N° SIRET: 844 994 194
Site: www.laurielecou.com
Contact: contact@laurielecou.com
Entre l'entreprise:
Laurie Lecou, 36 rue de la Barre, 76200 DIEPPE en France, auto-entrepreneure, Numéro répertoire des entreprises: 844 994 194, représentée par Mme LECOU Laurie, en qualité d’indépendant, dûment habilitée aux fins des présentes à travers le site www.laurielecou.com.
La société Laurie Lecou peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le menu du site.
Ci-après le « Vendeur », la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du vendeur, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».
La société Laurie Lecou étant une société Française, c’est le droit Français qui s’applique.
Préambule
Le site www.laurielecou.com a pour objet la vente de produits et de services payants.
laurielecou.com met à disposition du contenu informatif gratuit et payant. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de la pertinence des contenus proposés, notament concernant les données administratifs car elles sont soumises à des changements réguliers. L’utilisateur ne pourra pas tenir pour responsable Laurie Lecou de toute utilisation des informations fournies. Ces informations et ressources ne sont pas exhaustives et peuvent sujettes à des modifications depuis leur mise en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, exclusivement aux consommateurs (professionnels ou non), personnes morales ou physiques, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site laurielecou.com à savoir :
des créations artisanales, graphiques et produits proposées sur sa boutique en ligne,
l’accès à des événements (ateliers, conférences, rencontres, visites de salons…),
des livres, E book, CD, DVD et tout accessoire ou produit physique en lien avec son
activité,
La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1: Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2: Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers le site du Vendeur entre l’Acheteur et le Vendeur. LeVendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site du vendeur à l’adresse suivante: https://laurielecou.com/legal/ en pied de page. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. LeClient déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3: Prix
Les prix des produits vendus au travers du site laurielecou.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La TVA n’est pas applicable. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4: Conclusion du contrat en ligne
● Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit vendu par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques:
● Information sur les caractéristiques essentielles du Produit;
● Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…);
● Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
● Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
● Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
● Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5: Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site du Vendeur via des pages de ventes sur le site. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site du Vendeur. La durée de certains Produits proposés (consulting, accompagnement, prestations) peut varier en fonction du Client. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué (un paiement donne accès à un téléchargement par une seule personne).
Les abonnements payants donnent accès aux programmes et événements prévus lors de la vente et uniquement ces éléments.
Nous informons les Clients que conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits immatériels « Article 16 – Exceptions au droit de rétractation – Les États membres ne prévoient pas le droit de rétractation énoncé aux articles 9 à 15 pour ce qui est des contrats à distance et des contrats hors établissement en ce qui concerne ce qui suit : [..] m) la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation». Aucun remboursement n’est donc effectué après le paiement du produit numérique commandé.
Article 6: Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7: Modalités de livraison
Les produits numériques sont livrés par le biais de téléchargement automatique ou par mail tout de suite après le paiement via Stripe.
Les produits matériels sont vendus sur le site du Vendeur, ceux-ci seront livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller ». Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Article 8: Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles En cas d’indisponibilité d’un article le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 9: Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via Stripe. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 10: Erreurs de livraison
Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
● par e-mail à l’adresse suivante : contact@laurielecou.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 36 rue de la Barre 76200 DIEPPE, France.
Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
Article 11: Délai de rétraction
Nous informons les Clients que conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits immatériels « Article 16 – Exceptions au droit de rétractation – Les États membres ne prévoient pas le droit de rétractation énoncé aux articles 9 à 15 pour ce qui est des contrats à distance et des contrats hors établissement en ce qui concerne ce qui suit : [..] m) la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation». Aucun remboursement n’est donc effectué après l’achat du produit numérique.
Évènements / rencontres /séminaires
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’un séminaire, atelier, visite de salon, événement, ou de dommages corporels ou accidents. Il est de la responsabilité des participants de souscrire une assurance médicale, ainsi qu’une assurance responsabilité civile, par leurs propres moyens. Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) enregistrées lors du séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.
Article 12: Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume la garantie de conformité des programmes proposés aux descriptifs ainsi qu’aux qualités éthiques prônées par le site. Aucun remboursement n’est donc effectué après téléchargement du produit numérique commandé.
Garanties complémentaires : En aucune manière Laurie Lecou ne saurait s’engager à un résultat auprès du Client. Par suite, le Client ne saurait engager la responsabilité de Laurie Lecou dans l’éventualité où le programme de formation ou toute autre prestation fournie ne produirait pas, selon lui, les effets attendus. Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, et de leur utilisation et application. L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique, fiscal ou comptable.
Article 13: Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes : par mail à l’adresse contact@laurielecou.com ou par courrier à Laurie Lecou, 36 rue de la Barre 76200 DIEPPE, FRANCE en précisant la nature de la réclamation.
Article 14: Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 15 Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 16: Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 17: Protection des données personnelles
Conformément au RGPD mise en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter Laurie LECOU par mail.
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Article 18: Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur. Celui-ci ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès, au site laurielecou.com ou au téléchargement d’un produit payant ou gratuit.
Article 19: Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français. Le tribunal compétent et le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.e